Pour les retraites liquidées après le 1 janvier 2015, les assurés relèvent du nouveau dispositif de cumul emploi-retraite.
Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite ont mis fin aux groupes de régimes. Par conséquent, les cotisations versées dans le cadre de l’activité professionnelle ne permettent plus de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. Toute reprise d’activité (quel que soit le régime de retraite) par un retraité (quel que soit son âge) ne lui ouvrira droit à aucun avantage vieillesse, de droit direct ou dérivé (réversion). Ces dispositions sont valables pour le régime d’assurance vieillesse légal, de base ou complémentaire.
Il est toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d’une activité dépendant d’un autre régime de retraite (cumul inter-régime). Le cumul intra-régime, intégral ou partiel, est également maintenu. Par ailleurs, la réforme des retraites de 2014 impose à l’assuré d’avoir liquidé l’ensemble de ses pensions (base et complémentaire) pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite. Il existe certaines exceptions à ces règles.
Les exceptions aux principes :
- Les pensions des militaires: sous certaines conditions, il est possible de cumuler les pensions militaires sans limitations avec d’autres revenus et de continuer à accumuler des droits
- Les assurés du régime des marins en situation de cumul emploi-retraite pourront cotiser en accumulant des droits à la retraite jusqu’en 2018
- Dans certains régimes complémentaires des professions libérales où l’âge de départ sans décote est plus élevé, l’assuré en situation de cumul emploi-retraite pourra continuer de cotiser pour sa retraite
Enfin, la réforme des retraites de 2014 apporte également un changement au sujet du dépassement des plafonds de ressources (cumul partiel des revenus) :
- Avant 2015 : le dépassement du plafond entrainait la suspension de la pension de vieillesse
- Après 2015 : le dépassement du plafond entraine une réduction de la pension jusqu’à hauteur du plafond
Les assurés demandant à bénéficier du dispositif de retraite progressive sont exclus du principe du cumul emploi-retraite.
