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Jean-Louis Cabanne

Désignations : la belle victoire de David contre Goliath

30 août 2016 Par Jean-Louis Cabanne Actus
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Paris, le 25 juillet 2016 Par une décision du 8 juillet, le Conseil d’Etat a confirmé les positions de principe de la Cour de Justice de l’Union Européenne et du Conseil constitutionnel selon lesquelles
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