1. Mentions Légales INOV COURTAGE

INOV COURTAGE est une société du Groupe ASSELIO, courtier en assurances spécialisé en conseil, intermédiation et diffusion de produits d’épargne salariale, de prévoyance, de frais médicaux, d’assurance et de retraite en France.

 

Raison sociale : INOV COURTAGE

Forme juridique et capital social : Société par actions simplifiée au capital social de 75 000€

Adresse : Le First Park – 71, Rue Jean Zay – 69800 SAINT PRIEST

Téléphone : 04 37 49 89 49  / Mail : contact@asselio.com

Président : Groupe ASSELIO

Activité (Code BAF ou APE) : Activité des agents et courtiers d’assurances (6622Z)

Date de création : 10-03-2010

Immatriculation : RCS LYON 520871625

Siret : 52087162500064

 

Courtier en assurances de catégorie B au sens de l’article L 520- du Code des assurances inscrit à l’ORIAS sous le numéro 10 055 543 (www.orias.fr).

Responsabilité Civile et Garantie Financière conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances – Couverture Responsabilité Civile et Garantie Financière contrat Hyalin Assurances n° 101IFR220009 – 00001.

L’intermédiaire est sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R) dont l’adresse est la suivante : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 – site : http:// www.acpr.banque-france.fr – téléphone : 01 49 95 40 00.

Notre entreprise de courtage ne peut se prévaloir d’un conseil fondé sur une analyse objective de marché, (section B de la loi intermédiation citée plus haut), mais indique ci-après l’étendue des organismes avec lesquels elle a une relation suivie.

Pour la commercialisation des produits d’assurances, INOV COURTAGE a notamment retenu les fournisseurs suivants (par ordre alphabétique) :  ABEILLE – AFI ESCA – AG2R – ALLIANZ – ALPTIS – APICIL – VERALTI – APRIL – ARIANCE – ASAF AFPS – ASSUREA – AXA – BENEFIZ – CARDIF – ENTIS – MGP – ENTORIA – ERES – France MUTUELLE – GAN – GENERALI – GSMC – HARMONIE MUTUELLE – HUMANIS – KLESIA – MALAKOFF – METLIFE – MGC – MMA …

A ce jour, et à travers ces organismes, nous pensons avoir réalisé un choix permettant de répondre dans l’intérêt de nos clients à l’ensemble des problématiques d’assurance et de protection sociale.
Nous tenons à disposition sur simple demande la liste de nos fournisseurs actifs.

La société INOV COURTAGE n’a aucun lien capitalistique avec aucun organisme, compagnie d’assurance, aucun établissement bancaire, aucun promoteur immobilier ou agence immobilière, aucun cabinet d’avocat, cabinet expert-comptable, étude notariale.

La liste de ces partenaires est ouverte pour rester en permanence en phase avec l’offre du marché et pouvoir répondre aux différents besoins et objectifs de nos clients.

La société INOV COURTAGE a décidé de ne pas gérer les prestations de prévoyance et/ou de santé. A ce titre, elle est donc totalement libre de travailler avec tous types d’organismes de la mutualité, d’institutions de prévoyance, et de compagnies d’assurances gérant eux-mêmes obligatoirement les prestations de prévoyance ou de santé.

 

 

2. Service et Traitement des Réclamations

Traitement des réclamations pour les sociétés du Groupe ASSELIO :

Nous disposons de notre propre service de réclamation : Groupe ASSELIO – Service Réclamations – 71 Rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST – servicereclamationsclients@www.asselio.com, que vous voudrez bien saisir directement pour tout litige.

Une réponse vous sera donnée dans un délai maximal de 2 mois.

Au terme du traitement de votre réclamation si vous n’obtenez pas satisfaction vous pouvez saisir le médiateur de Planète CSCA à partir du site www.mediation-assurance.org

Par courrier simple adressé à : LA MEDIATION de L’ASSURANCE. POLE PLANETE CSCA.TSA 50110. 75441 PARIS cedex 09.

➢ Ou bien par voie électronique à l’adresse : le-mediateur@mediation-assurance.org

 

Médiateur compétent en cas de litige avec une entreprise :

Médiateur de l’ANACOFI – 92  Rue d’Amsterdam – 75009 PARIS

 

Médiateur pour les activités d’assurances :

Service de la Médiation PLANETE COURTIER 12 – 14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS

Site internet : www.mediation-planetecourtier.com

Voie électronique à l’adresse : mediation@planetecourtier.com

 

 

3. Publication et Hébergement

Editeur du Site :

Inov Courtage
Pierre-Olivier CHANOVE
71, Rue Jean Zay
69800 SAINT-PRIEST

Téléphone : 04 37 49 89 49

N° ORIAS : 10 055 543

Site Web : www.inov-courtage.com

Maintenance :

Numeric Wave
940 Avenue Eole
66000 Perpignan

Site Web : numeric-wave.eu

Hébergement :

OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix

Site Web : www.ovh.com

 

 

4. Conditions Générales d’utilisation du site

Les informations fournies sur le site www.inov-courtage.com le sont à titre informatif. INOV COURTAGE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. INOV COURTAGE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

D’une manière générale, INOV COURTAGE ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.inov-courtage.com ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et INOV COURTAGE décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.  L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.inov-courtage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

4.1 Liens hypertextes et cookies

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4.2 Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4.3 Confidentialité/ CNIL / RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les sociétés du Groupe ASSELIO pour le suivi et le traitement de la mission que vous nous aurez confié.

  Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation de prospection : minimum de 3 ans.

Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation contractuelle : celle-ci est au minimum de 5 ans (C.Assur, art. L114-1) n’ont pas été pris en compte. Elles sont destinées aux conseillers de clientèle et aux assistants, elles pourront également être utilisées à des fins commerciales par le Groupe Asselio et ses partenaires.

Les délais de prescription spéciaux, plus courts, comme par exemple en droit des assurances (C. Assur, art. L114-1) n’ont pas été pris en compte. Elles sont destinées aux conseillers de clientèle et aux assistants, elles pourront également être utilisées à des fins commerciales par le groupe ASSELIO et ses partenaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données qui vous concernent en contactant : Groupe ASSELIO– service chargé au droit d’accès – 71 Rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST ou au 04 37 49 89 49 ou par mail à dpo@asselio.com.

 

Vous trouverez sur ce lien la notice d’information liée à la protection des données.

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Pour Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies