Questions fréquentes
FAQs
Vous vous êtes certainement posés, entre autres, ces quelques questions :
Vous êtes Chef d’Entreprises :
Les textes fiscaux et sociaux règlementant les régimes collectifs d’entreprises de prévoyance, mutuelle et retraite ont fait l’objet de nombreux décrets et circulaires ces dernières années. La mise en place de tels régimes est devenue extrêmement complexe et soumise à de nombreuses règles strictes permettant la déductibilité fiscale et l’exonération sociale (dans certaines limites).
La Généralisation de la garantie Mutuelle et les nombreux accords conventionnels sont venus complexifier encore un peu plus la mise en place et la vie de ces régimes.
Il est donc très important de vous assurer de la conformité de vos régimes collectifs et du formalisme juridique mis en place.
Les risques de requalification fiscale et/ou sociale sont plus importants que jamais.
Il est important, tous les 3/5 ans, de vérifier le rapport qualité/prix de ses régimes de prévoyance et Frais de Santé.
De nouvelles garanties ont été conçues ces dernières années pour compenser la non prise en charge par la Sécurité Sociale : implants dentaires, Médecines douces (ostéopathe, acupuncteur, podologue …), opérations des yeux, orthodontie adulte …
Votre contrat intègre-t-il ce type de garanties ?
Quel est le montant des dépassements d’honoraires prévu par votre contrat ?
Comment ont évolué vos cotisations sur les 5 dernières années ?
Votre Courtier est référencé auprès de nombreuses compagnies d’Assurances qui pourront être consultées et vous pourrez « rajeunir » votre contrat pour la satisfaction de vos salariés.
La Sécurité Sociale ne reconnait pas certains actes pourtant couramment pratiqués (Actes Hors Nomenclature).
A titre d’exemple : implants dentaires, Médecines douces (ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur, …), chirurgie laser des yeux, orthodontie adulte, psychologue, psychomotricien, podologue, procréation assistée, contraceptifs, sevrage tabagique …
Certaines Mutuelles intègrent de nombreux postes « hors nomenclature » et forfaits « bien-être » ou « prévention ».
La Législation actuelle vous impose un devoir d’information à vos salariés. Vous devez pouvoir être en mesure d’apporter la preuve que vous avez informé chacun de vos salariés sur les garanties souscrites par votre Entreprise.
Sinon vous vous exposez à un risque de requalification fiscale et/ou sociale.
De nombreux dispositifs bénéficiant d’avantages fiscaux « cohabitent » en France.
Certains sont soumis à la réglementation existante et n’ont pas de plafonds de déductibilité (Passif social).
Mais la plupart des dispositifs sont soumis à plafonds qui, en règle générale, sont fonction du montant de votre salaire brut (pour les salariés) ou de votre rémunération (pour les travailleurs non-salariés).
Certains dispositifs intègrent plusieurs catégories de contrats.
A titre d’exemple chaque français bénéficie d’un plafond de déductibilité au titre du poste Retraite qui est fonction de sa rémunération avec un minimum à 10% du Plafond SS de l’année N-1.
De nombreux contrats doivent être pris en considération pour apprécier le montant fiscal déductible : contrats individuels (PERP), contrats individuels TNS (Loi Madelin Retraite), contrats Retraite collectifs d’Entreprise (Article 83, Abondement sur PERCOI) …
La protection sociale est devenue un poste important pour les Entreprises qui souhaitent fidéliser leurs salariés et éviter le turn over toujours perçu négativement par les clients. Ces périphériques de rémunération que sont la garantie Mutuelle (Poste obligatoire depuis le 01/01/2016), le régime de prévoyance (Poste souvent facultatif pour la population Non Cadres) et l’amélioration des régimes de retraite obligatoire (Régime par Capitalisation « Article 83 ») sont désormais devenues de réels éléments de rémunération à part entière. Une garantie Mutuelle de qualité notamment avec adhésion facultative ou obligatoire (Décision du chef d’entreprise) est toujours très appréciée des salariés. Ce sont donc des postes à ne pas négliger.
Le chiffrage du passif social s’effectue en prenant en compte pour chaque salarié son année de naissance, sa date d’entrée dans l’Entreprise, son statut (cadre, non-cadre…), son salaire et sa date prévisionnelle de départ ainsi que la Convention collective appliquée.
Ces différents paramètres vont permettre de chiffrer le montant des engagements de retraite de l’Entreprise (Indemnités de départ en retraite due à chaque salarié).
Le passif social (montant des engagements proratisés) pourra intégralement être financé et déduit du résultat imposable.
Il s’agit d’un bon outil d’optimisation fiscale qui permet par ailleurs de sécuriser salariés et employeur sur le versement des indemnités de départ en retraite.
Qui ne se pose pas ces quelques questions ? Les règles de liquidation sont régulièrement modifiées par les réformes successives et il devient de plus en plus difficile d’avoir une vision précise de 2 points principaux : à quel âge pourrais-je liquider ma retraite à taux plein ou avec minoration ? Quel sera le montant estimatif de ma retraite ?
Seul un Bilan Retraite prenant en compte votre carrière passée (tous vos droits acquis) et une projection de votre carrière future pourra vous éclairer de manière précise et fiable.
Le dispositif de « Cumul Emploi Retraite » pourra vous permettre de percevoir votre retraite et de continuer à avoir une activité professionnelle rémunérée. Certains paramètres sont importants pour optimiser ces 2 dispositifs qui dans certains cas (Carrière pleine) vous permettront de cumuler sans plafond Retraite et revenus professionnels.
Vous êtes un Particulier :
Afin de déterminer le niveau de « qualité » de votre Mutuelle il faut en analyser les 5 principaux postes :
– Hospitalisation (Dépassement d’honoraires et chambre particulières),
– Soins courants (Dépassements d’honoraires)
– Poste Dentaire : prothèses dentaires et implants
– Optique : montant des remboursements en fonction de votre correction, poste Monture, lentilles
– Postes Hors Nomenclature : montant des forfaits prévus sur ce poste non indemnisé par la Sécurité Sociale.
Il est important, tous les 3/5 ans, de vérifier le rapport qualité/prix de ses régimes de prévoyance et Frais de Santé.
De nouvelles garanties ont été conçues ces dernières années pour compenser la non prise en charge par la Sécurité Sociale : implants dentaires, Médecines douces (ostéopathe, acupuncteur, podologue …), opérations des yeux, orthodontie adulte …
Votre contrat intègre-t-il ce type de garanties ?
Quel est le montant des dépassements d’honoraires prévu par votre contrat ?
Comment ont évolué vos cotisations sur les 5 dernières années ?
Votre Courtier est référencé auprès de nombreuses compagnies d’Assurances qui pourront être consultées et vous pourrez « rajeunir » votre contrat pour la satisfaction de vos salariés.
La Sécurité Sociale ne reconnait pas certains actes pourtant couramment pratiqués (Actes Hors Nomenclature).
A titre d’exemple : implants dentaires, Médecines douces (ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur, …), chirurgie laser des yeux, orthodontie adulte, psychologue, psychomotricien, podologue, procréation assistée, contraceptifs, sevrage tabagique …
Certaines Mutuelles intègrent de nombreux postes « hors nomenclature » et forfaits « bien-être » ou « prévention ».
A partir du moment où vous exercez une activité professionnelle et quel que soit votre statut (Salarié cadre ou Non Cadre, Artisan, Commerçant ou Profession Libérale) vous bénéficiez d’un régime de protection sociale obligatoire. Chaque statut bénéficie de son propre régime obligatoire :
Salariés Cadres et Non Cadres : Sécurité Sociale
Artisans et Commerçants : RSI
Profession Libérale : il existe plusieurs Caisses professionnelles qui ont chacune leur propre Régime.
Les régimes de base obligatoire peuvent prévoir des garanties en cas de décès/invalidité Absolue et Définitive, d’arrêt de travail et invalidité, Rente Education, Rente de conjoint …
Ces garanties prévoient très rarement une garantie totale de votre revenu.
Il est très important de compléter votre Régime de base obligatoire par la souscription de garanties complémentaires en cas de Décès, Arrêt de travail, Invalidité … avec pour objectif de garantir intégralement votre rémunération.
Dans l’hypothèse où vous bénéficier d’un statut salarié il est important d’avoir connaissance préalablement des garanties souscrites par votre Employeur avant d’entreprendre toute démarche.
Il est très important de compléter votre Régime de base obligatoire par la souscription de garanties complémentaires en cas de Décès, Arrêt de travail, Invalidité … avec pour objectif de garantir intégralement votre rémunération.
Dans l’hypothèse où vous bénéficier d’un statut salarié il est important d’avoir connaissance préalablement des garanties souscrites par votre Employeur avant d’entreprendre toute démarche.
Les salariés bénéficient du Régime Sécurité Sociale qui vous garantit sur les postes suivants :
- Décès
- Arrêt de travail
- Invalidité
- Retraite de base
- Retraite de réversion
Qui ne se pose pas ces quelques questions ? Les règles de liquidation sont régulièrement modifiées par les réformes successives et il devient de plus en plus difficile d’avoir une vision précise de 2 points principaux : à quel âge pourrais-je liquider ma retraite à taux plein ou avec minoration ? Quel sera le montant estimatif de ma retraite ?
Seul un Bilan Retraite prenant en compte votre carrière passée (tous vos droits acquis) et une projection de votre carrière future pourra vous éclairer de manière précise et fiable.
Le dispositif de « Cumul Emploi Retraite » pourra vous permettre de percevoir votre retraite et de continuer à avoir une activité professionnelle rémunérée. Certains paramètres sont importants pour optimiser ces 2 dispositifs qui dans certains cas (Carrière pleine) vous permettront de cumuler sans plafond Retraite et revenus professionnels.
Vous êtes un Investisseur :
Un contrat d’assurance vie de qualité vos offre la possibilité d’investir sur plusieurs types de supports :
Fond en € : ce support présente une sécurité en Capital et ne peut pas être sujet à une baisse. La rentabilité est désormais assez faible (entre 2 et 3% avant prélèvements sociaux).
Unités de Compte : ce sont de véritables supports boursiers susceptibles de variation à la hausse comme à la baisse et ne présentant aucune garantie en capital. Votre choix de supports s’effectuera en fonction de vos connaissances des marchés financiers et de votre tolérance au risque. Sur une durée d’environ 10 ans ou plus ces supports présentent un potentiel de rentabilité supérieur au fond en €.
Vous pourrez également trouver divers supports orientés sur l’immobilier ainsi que des fonds structurés ou « à promesses ».
L’addition de vos différents choix déterminera la rentabilité finale de votre contrat.
Diverses options sont désormais accessibles sur les contrats d’assurance vie :
- Délégations de gestion
- Arbitrage automatique dès l’atteinte d’une plus-value ou d’une moins-value déterminées par vos soins.
- Investissements progressifs
- Consultation et Gestion en ligne
- Rachats programmés
Votre contrat est devenu un réel outil de gestion financière.
Votre contrat peut supporter divers frais :
- frais d’entrées sur les versements
- frais de gestion
- frais d’arbitrage
- frais de gestion déléguée
Les contrats d’assurance vie récents offrent régulièrement la possibilité d’effectuer de nombreux actes de gestion en ligne :
Arbitrages
Rachats partiels ou totaux
Investissements
Ils présentent l’avantage d’être moins couteux et beaucoup plus rapide que les actes de gestion en version « papier ».